Politique de confidentialité

Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est GENYSIS EURL, éditrice de la plateforme My GENYSIS, organisme de développement professionnel continu (DPC n° 99IZ).

Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés via la plateforme (espace apprenant, catalogue, parcours e-learning, classes virtuelles, ressources, assistance et paiement en ligne). Elle complète les CGU, les CGV et les mentions légales.

À qui s'adresse la plateforme ?

My GENYSIS est une plateforme de formation continue destinée aux professionnels de santé (notamment pharmaciens) et aux personnes habilitées par GENYSIS (formateurs, équipes internes).

L'inscription repose sur un identifiant professionnel (numéro RPPS ou, le cas échéant, ADELI) afin de vérifier votre statut et de gérer les formations, y compris celles relevant du DPC. La plateforme n'est pas destinée aux mineurs.

Nous ne tenons pas de dossier patient. Les données traitées concernent votre identité professionnelle, votre compte, votre parcours de formation et la relation commerciale ou réglementaire qui en découle. Les exercices pédagogiques (évaluations, audits cliniques, questionnaires) portent sur des situations de formation : merci de ne pas y saisir d'informations permettant d'identifier un patient.

Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du service, à nos obligations légales et à la relation avec vous. Selon les usages, il s'agit notamment :

Compte et identité professionnelle

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Numéro RPPS ou ADELI, spécialité ou secteur d'activité
• Identifiants de connexion (le mot de passe n'est jamais stocké en clair)
• Préférences de communication (notifications, actualités)

Parcours de formation

• Inscriptions aux formations et modules
• Progression, temps passé, notes personnelles de leçon
• Résultats aux évaluations, questionnaires de positionnement et exercices pédagogiques
• Présence aux classes virtuelles (émargement)
• Certificats et crédits de formation continue

Commande et facturation

• Adresse de facturation, pays, numéro de TVA le cas échéant
• Montant, statut et référence de la transaction
• Informations de paiement limitées renvoyées par notre prestataire (par exemple type de carte et quatre derniers chiffres) — nous ne stockons pas le numéro complet de carte

Échanges et assistance

• Messages envoyés via le formulaire de contact (identité, e-mail, objet, contenu)
• Demandes d'assistance (sujet, description, pièces jointes)
• Échanges e-mail ou SMS liés au suivi pédagogique ou administratif

Données techniques

• Données de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service (adresse IP, navigateur, journalisation des accès)
• Mesures d'usage internes liées au service (pages et contenus consultés, actions de formation)
• Cookies et stockage local décrits plus bas

Lorsque vous utilisez un assistant conversationnel, une classe virtuelle ou un lecteur vidéo, le prestataire concerné peut traiter la voix, l'image, le texte échangé ou des données techniques de lecture, le temps de la session.

Pourquoi et sur quelle base ?

Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD.

Exécution du contrat

Créer et gérer votre compte, vous donner accès aux formations, suivre votre progression, délivrer les certificats, traiter les commandes, assurer le support et vous envoyer les informations nécessaires au service.

Obligations légales

Tenir les justificatifs de formation et d'émargement (notamment DPC), répondre aux organismes financeurs et autorités compétentes, conserver les pièces comptables et fiscales, et traiter les demandes relatives à vos droits.

Intérêt légitime

Sécuriser la plateforme, prévenir la fraude, gérer la relation client, améliorer le service à partir de mesures d'usage internes, et assurer le suivi pédagogique (e-mail, téléphone ou SMS) lorsque cela est nécessaire à l'accompagnement. Vous pouvez vous y opposer lorsque la loi le permet.

Consentement

Envoi d'actualités ou d'informations commerciales (case à cocher, désinscription possible à tout moment). Utilisation volontaire de certains outils optionnels, comme un assistant conversationnel.

Qui peut accéder à vos données ?

Vos données ne sont ni vendues, ni louées. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez GENYSIS et, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants.

Prestataires techniques

• Infomaniak Network SA — hébergement de la plateforme et classes virtuelles
• Stripe — encaissement des paiements en ligne
• Vimeo — hébergement et lecture des vidéos de formation
• Zoho — gestion de la relation client et suivi des inscriptions
• ElevenLabs — assistants conversationnels, uniquement si vous les utilisez
• Prestataires d'acheminement d'e-mails et de SMS
• Google — chargement des polices d'affichage du site

Organismes et autorités

• Organismes financeurs (ANDPC, FIF-PL, OPCO ou équivalent) lorsque la prise en charge l'exige
• Autorités administratives ou judiciaires, uniquement si la loi l'impose

Les inscriptions DPC sur les portails officiels (mondpc.fr, agencedpc.fr) sont effectuées par vous-même. GENYSIS n'utilise pas vos identifiants sur ces portails.

Transferts hors Union européenne

L'hébergeur est établi en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

Certains prestataires (paiement, vidéo, assistants conversationnels, polices d'affichage) peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen. Lorsque c'est le cas, le transfert repose sur un mécanisme prévu par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types), complété le cas échéant par les garanties du prestataire.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous les conservons le temps nécessaire à chaque finalité, puis les supprimons ou les archivons de manière restreinte lorsque la loi l'exige.

Une demande d'effacement peut être limitée lorsque nous devons conserver certaines informations (factures, justificatifs de formation, obligations de preuve).

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous appliquons des mesures adaptées à la nature des données et aux risques : accès limité aux personnes habilitées, transmission chiffrée du site, stockage non réversible des mots de passe, et procédures internes en cas d'incident.

Aucun dispositif n'élimine tout risque. En cas d'incident susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous informons la CNIL dans le délai légal et, lorsque la loi l'exige, les personnes concernées.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer les droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation :

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Depuis votre espace

Une fois connecté, vous pouvez corriger vos informations, télécharger une copie de vos données et déposer une demande d'effacement depuis votre profil.

Gérer mes données

Autres demandes

Pour un accès, un export, une suppression, une opposition ou une limitation, écrivez-nous en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander les éléments nécessaires pour vérifier votre identité, uniquement si un doute existe.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil. La plateforme utilise surtout des cookies ou équivalents nécessaires au service. Certaines pages chargent en outre des composants de prestataires, qui peuvent déposer leurs propres cookies.

Cookies et stockages indispensables

Préférence d'affichage

Mesures liées au service

Le suivi de progression, le temps passé et les actions de formation sont enregistrés côté plateforme. Ils font partie du service (parcours, certificats, obligations DPC) et de l'amélioration interne de l'offre. Il ne s'agit pas d'un outil publicitaire tiers.

Prestataires susceptibles de déposer des cookies

Lorsqu'une fonctionnalité fait appel à un prestataire, celui-ci peut déposer des cookies ou collecter des données techniques (adresse IP, identifiant de session, données de lecture). Cela concerne principalement :

Gérer les cookies

Vous pouvez limiter ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Le blocage des cookies nécessaires empêchera la connexion et l'usage normal du compte.

Nous contacter

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données personnelles :

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date indiquée en tête de page fait foi.